Le maître de chenil du Canis Club s’engage à agir dans l’intérêt de ses pensionnaires exactement comme il le ferait dans celui de ses propres animaux de compagnie. En cas de nécessité, le Canis Club peut faire appel à son vétérinaire de guidance mais privilégie l’appel au vétérinaire désigné par le client.
Si un pensionnaire n’est pas en ordre de vaccination, celle-ci se fera au Canis Club à la charge financière des propriétaires. Le maître de chenil n’assume aucune responsabilité en cas de saillie d’une femelle, même signalée « en chasse » lors de son entrée en pension. Il appartient à ses responsables de poser tous les actes nécessaires à la prévention d’un tel incident. En cas de saillie observée, et en l’absence d’indication contraire exprimée par écrit, le maître de chenil s’adressera au vétérinaire traitant de l’animal et lui demandera l’injection d’une substance dite « abortive ». Les frais seront supportés par les signataires du contrat d’hébergement ainsi que le coût du déplacement (si le Canis Club doit l’effectuer), qui est fixé à 30 centimes par kilomètre, TTC.Il appartient aux propriétaires de l’animal de le protéger contre puces, tiques et aoûtats. Imputerait - on à un enseignant la présence de poux chez certains de ses élèves ? Considérant que : la vaccination est un acte médical posé par un médecin vétérinaire choisi en toute indépendance par son client; que l’Ordre des Médecins Vétérinaires est seul à agréer ses membres; que lesdits médecins vétérinaires décident en conscience de la marque du vaccin à inoculer et qu’ils agissent toujours dans le respect strict du code de déontologie propre à leur profession; que lesdits praticiens font choix sans partage du mode de vaccination en ce qu’ils pratiquent à leur gré l’inoculation sous-cutanée, intramusculaire ou par spray nasal; que les vaccins sont fabriqués en dehors de tout contrôle du Canis Club et qu’il n’existe pas de protocole européen standardisé d’évaluation de leur efficacité; que le fabricant des substances adminitrées sait le caractère évolutif de certains virus et qu’il lui incombe, et à lui seul, d’actualiser l’indice d’efficacité de ses produits; que le Ministère de la Santé est seul à donner agrément aux substances à usage de vaccin; que la capacité des organismes à produire des anticorps est réputée variable notamment en fonction du mode de vie, de l’alimentation et des antécédents génétiques; que le propriétaire d’un animal ne peut ignorer que le propre d’un virus est de tenter de se transmettre à tout organisme, même vacciné, susceptible de l’accueillir, le Canis Club n’assume pas la responsabilité de la transmission éventuelle d’un virus de quelque nature qu’il soit.
Le Canis Club décline toute responsabilité en cas de lésion cutanée, musculaire ou osseuse causée par une macération (léchage avec hyper salivation) ou par les jeux, les sauts, les accélérations trop vives etc…ainsi qu’en cas d’ingestion d’un jouet lui appartenant ou d’une partie de son couchage.Si le signataire du contrat souhaite prolonger le séjour prévu, il lui incombe de le signaler au Canis Club par mail ou par courrier ou par télécopie ou sms avant la date d’expiration du contrat.
Le montant dû pour la pension couvre toujours au minimum la durée prévue à la conclusion du présent contrat. Il est payable au comptant dés la restitution du pensionnaire. Dans le cas contraire, une facture est envoyée le jour même. Elle est toujours adressée par voie recommandée et son montant est majoré de18 euros d’envoi en recommandé avec accusé de réception. A défaut de paiement intégral du montant total d’une facture dans les dix jours – calendrier qui suivent son envoi , et que ledit courrier ait été accepté, refusé ou « non réclamé » par son destinataire malgré la remise par le facteur d’un « avis de recommandé », toute somme restant due sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 12% du montant encore dû, avec un minimum forfaitaire de 25 Euros, et produira des intérêts moratoires de 12% l’an. La notion de « mois » s’entend de date à date pour une durée uniforme de trente jours. Le client pourra contester cette facture sous dix jours - calendrier par la seule voie recommandée. Une procédure « en récupération de créance » sera engagée après deux rappels espacés de dix jours – calendrier. Ceux-ci seront facturés au prix de 25 Euros chacun pour frais administratifs et envoi en recommandé. Chacun de ces courriers précisera l’actualisation du montant restant dû en « principal » , majoré au moins à la fois de l’indemnité forfaitaire minimale reprise supra (25 Euros) et de la somme de 18 Euros pour le coût administratif de chaque rappel. Le calcul des intérêts moratoires prend cours à partir du 21 ième jour – calendrier qui suit la date d’envoi de la facture. Les intérêts moratoires sont actualisés en tenant compte de l’ajout de l’indemnité forfaitaire et des frais administratifs et postaux. Afin que nul ne puisse exciper d’une incompréhension de ce mode de calcul, ce dernier peut s’illustrer ainsi : une somme impayée de 10 Euros produit après 21 jours - calendrier une créance de : 10 € en principal impayé , augmentée de 25 € en indemnité forfaitaire, augmentée de 36 € de frais administratifs et postaux. Ce total de 71 €, est déjà productif d’intérêts moratoires de 12% l’an. La restitution du chien se fait au seul signataire du contrat d’hébergement sauf si un tiers peut se prévaloir des titres respectifs de : « responsable légal » par la preuve que l’animal est inscrit à son nom à DOG ID et de « propriétaire légal » par la production d’un titre de propriété valide tel qu’une facture pro-format acquittée, une attestation de donation contrôlable par le Canis Club etc…. Si le signataire du contrat ne peut exhiber un titre de propriété valide tel que décrit ut supra alors qu’un tiers revendique la restitution d’un animal resté inscrit à son nom à DOG ID, le Canis Club exerce un droit de rétention de dix jours – calendrier dont dispose le signataire du contrat pour établir son état de « propriétaire légal » du sujet. A défaut, et au terme de ces dix jours – calendrier, le Canis Club restitue l’animal à son « responsable légal ».. Le paiement de la pension incombe dans tous les cas au signataire du contrat. La situation d’abandon d’animal est coulée en état de fait au plus tard trente jours – calendrier après l’échéance de la date prévue sur le contrat d’hébergement et conduit au « transfert de garde » de l’animal vers une Société de Protection Animale. Les trente jours du séjour hors contrat sont facturés au même tarif que celui d’un séjour sous accord contractuel. Le coût de l’abandon à la S.P.A. est intégralement à charge du signataire du contrat et le déplacement vers ladite S.P.A. est facturé à 30 centimes par kilomètre TTC, tant pour l’aller que pour le retour. Le Canis Club se réserve le droit de raccourcir le délai de garde « hors contrat » si des éléments précis, objectifs et concordants conduisent à la présomption réaliste que l’animal lui est laissé en abandon. Les tribunaux de Waremme seront seuls compétents.
